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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat
Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03163 posée par Mme Françoise Férat
Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17455 posée par Mme Françoise Férat
Fiscalité des biocarburants issus de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat
Prélèvement sur la vente de matériaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence