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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 03043 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Yves Détraigne
Droits de succession des héritiers hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne
Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne
Crédit d'impôt en faveur des éleveurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21371 posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne
Recouvrement de la TASCOM
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12735 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence