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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
252 questions
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25597 posée par M. Jean-Marie Janssens
Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25600 posée par Mme Nathalie Delattre
Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud
Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Éric Kerrouche
Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ludovic Haye
Secteur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence