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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme

Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/06/2020
Pertinence
Question n° 04693 posée par M. Jean-Pierre Moga

Taxation des transports routiers

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02288 posée par M. Arnaud Bazin

Perspectives des autocars longue distance

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

26/10/2017
Pertinence
Question n° 20883 posée par M. Rachel Mazuir

Aides incitant au développement des camions propres

Réponse du Ministère chargé des transports

17/11/2011
Pertinence
Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

Taxation de la circulation des poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

16/12/2010
Pertinence
Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des entreprises de transport routier

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

15/01/2009
Pertinence
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

30/08/2007
Pertinence