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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent

   Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00275 posée par M. Pascal Allizard

   Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00402 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00492 posée par M. Pierre Charon

   Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat

   Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat

   Sortie de statut de déchet implicite

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01381 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés financières des fédérations de chasse à indemniser les agriculteurs des dégâts causés par le gibier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    14/07/2022

    Pertinence