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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 00402 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau
Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01788 posée par Mme Agnès Canayer
Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence