Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin

    Pauvreté et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00287 posée par M. Pascal Allizard

    Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet

    Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet

    Hausse des cotisations de mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00487 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00889 posée par Mme Évelyne Perrot

    Tarif de déplacement des professions de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

    Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00953 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible