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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche

   Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing

   Centres de santé dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03417 posée par Mme Françoise Férat

   Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël

    Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    13/10/2022

    Pertinence