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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence