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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Obligations du groupe La Poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Édouard Courtial
Bureaux de poste dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0648G posée par M. Michel Teston
Fonctionnement de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Alain Anziani
Réforme de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0373G posée par M. Jean-Claude Danglot
Réforme de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Michel Teston
Situation de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence