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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1855G posée par M. Bruno Rojouan

   Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial

   Ouverture des stations de ski

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   26/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey

   Gestion de la crise sanitaire et petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

   Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

   Réponse du Premier ministre

   15/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1370G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Plan de relance et troisième projet de loi de finances rectificative

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

   Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

   Conséquences économiques de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays

    Réponse du Premier ministre

    26/03/2020

    Pertinence