Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
30 questions
-
Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet
Octroi de mer perçu sur le sang humain
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Prix des carburants outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat
Nouvelle Calédonie: vérité des prix
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence