Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

Recensement de la population à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

24/01/2019
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

Contrats de développement

Réponse du Ministère des outre-mer

02/11/2017
Pertinence
Question n° 23049 posée par M. Antoine Karam

Avenir de SIMKO

Réponse du Ministère des outre-mer

25/08/2016
Pertinence
Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam

Prix de ventes des carburants en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

10/12/2015
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

Fonds européen d'investissement stratégique

Réponse du Ministère des outre-mer

02/04/2015
Pertinence
Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

Statistiques

Réponse du Ministère des outre-mer

11/09/2014
Pertinence
Question n° 16915 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/01/2011
Pertinence
Question n° 15415 posée par M. Christian Cointat

Nouvelle-Calédonie: vérité des prix

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

07/10/2010
Pertinence
Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat

Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2009
Pertinence