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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani
Recensement de la population à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja
Contrats de développement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Antoine Karam
Avenir de SIMKO
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam
Prix de ventes des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Didier Robert
Statistiques
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15415 posée par M. Christian Cointat
Nouvelle-Calédonie: vérité des prix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence