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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence