Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé

    Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17214 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

    Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine

    Situation des propriétaires de biens immobiliers

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible