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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

   Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial

   Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 21795 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly

   Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

   Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent

   Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Participation des collectivités locales au plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes de conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    16/07/2020

    Pertinence