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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0395G posée par M. Éric Bocquet

   Évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

   Plan de lutte contre les fraudes sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet

   Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye

   Remise du rapport sur la dette publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 0357G posée par M. Didier Rambaud

   Plan de lutte contre la fraude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0222G posée par M. André Reichardt

   Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

   Compensation des recettes des régies communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

    Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    01/04/2021

    Pertinence