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Questions avec réponses

455 questions

1. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

   Contributions aux frais de transport partagé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat

   Forfaits de ski des salariés des domaines skiables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 10876 posée par M. Philippe Mouiller

   Simplification des démarches déclaratives pour les associations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 11106 posée par Mme Corinne Imbert

    Contrefaçon dans l'économie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    27/06/2019

    Pertinence