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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 13216 posée par M. Claude Kern

   Contributions aux frais de transport partagé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire

   Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04577 posée par M. Stéphane Sautarel

   Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

   Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 26347 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôles fiscaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 23405 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/06/2021

   Pertinence

9. Question n° 22138 posée par M. Hervé Maurey

   Cadre organique et gouvernance des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    14/01/2021

    Pertinence