Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21267 posée par M. Dominique Bailly

    Devenir de la brigade de douanes de Lesquin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

    Répétition de taxes par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert

    Compensation du surcoût insulaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21888 posée par Mme Dominique Gillot

    Avenir du bureau des douanes de Cergy-Pontoise

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21891 posée par M. Jacques Cornano

    Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21996 posée par M. Cyril Pellevat

    Droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible