Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1137 questions

  1. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0135S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche)

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

    Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc

    Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible