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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau
Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau
Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence