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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault
Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18057 posée par M. Serge Dassault
Paiement des droits de succession dus par le conjoint survivant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence