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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 05427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation des buralistes transfrontaliers

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   28/08/2008

   Pertinence

4. Question n° 09158 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Cotisations ordinales des infirmiers salariés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 12096 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conséquences pour le secteur de la radio privée commerciale de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 15865 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Exonération des charges sociales "services aux personnes"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/11/2010

   Pertinence

7. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/12/2010

   Pertinence