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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide de l'État pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des graphistes et designers au regard de l'assujettissement à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07671 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime fiscal des retraités exerçant une activité d'expert judiciaire près un tribunal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence