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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani

   Plan stratégique douanier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 22244 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Effectifs de la douane française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   09/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre

   Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

   Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20093 posée par Mme Vivette Lopez

   Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 19526 posée par Mme Vivette Lopez

   Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud

   Urgence douanière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer

   Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

   Avenir des services de la douane en France et en Charente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    27/02/2014

    Pertinence