Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir de la filière hippique française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable aux activités et centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09397 posée par M. Michel Doublet

    Hausse de TVA sur les activités équestres et incidences en Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible