Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer
Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard
Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 24234 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme de l'administration déconcentrée des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 23903 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réorganisation du service des opérations commerciales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 23913 posée par M. André Boyer
Réforme des services déconcentrés des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence