Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron

    Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences des exonérations de charges sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17423 posée par M. Daniel Percheron

    Lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08355 posée par M. Daniel Percheron

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron

    Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20311 posée par M. Daniel Percheron

    Taxation des mutuelles complémentaires santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron

    Taxation des mutuelles complémentaires santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible