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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence