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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Contrôle de l'équilibre des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'économies budgétaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de réforme des juridictions financières
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. Marc Daunis
Projet de réforme des juridictions financières
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11205 posée par M. Roland du Luart
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence