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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17371 posée par M. Hubert Falco
Epargne immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21078 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence