Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

708 questions

  1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12419 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin

    Errements de la « taxe yachts »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier

    Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Trésorerie d'Outreau

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Spécificité du régime de retraite des avocats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible