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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
708 questions
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12419 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin
Errements de la « taxe yachts »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Trésorerie d'Outreau
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Spécificité du régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence