Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

708 questions

  1. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

    Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0856S posée par M. Georges Patient

    Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0719S posée par M. Georges Patient

    Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0574S posée par M. Alain Cazabonne

    Accès au numéro fiscal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08670 posée par M. Claude Malhuret

    Demande de précisions quant à la nouvelle définition de l'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalité des zones d'activités économiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiements de l'impôt

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne