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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   10/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

   Carburant pour tracteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert

   Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 06968 posée par M. Olivier Paccaud

   Hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 07259 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/10/2018

   Pertinence