Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

    Finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

    Finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0384G posée par M. Philippe Adnot

    Fiscalité des bâtiments à usage industriel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

    Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé

    Situation des trésoreries et proximité des services publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0190G posée par Mme Corinne Féret

    CSG et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible