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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises de loisirs en intérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16089 posée par M. Didier Rambaud
Situation des clubs de rugby professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize
Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17451 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suspension des voyages scolaires et linguistiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17925 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des voyagistes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18709 posée par Mme Laure Darcos
Stages en entreprise et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19802 posée par M. Daniel Gremillet
Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon
Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence