Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2454 questions

  1. Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

    Politique économique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Taxation des GAFAM

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing

    Taxes sur les carburants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0465S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0382G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Pouvoir d'achat et gazole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0671S posée par M. Roland Ries

    Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0044G posée par M. Alain Richard

    Pacte de compétitivité-croissance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet

    Évasion fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

    Situation des travailleurs non-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne