Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 07351 posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08248 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Cinq-Mars-la-Pile en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09377 posée par M. Patrice Joly

    Service « eficash » de la Banque postale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel

    Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0770S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Obligations du groupe La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville

    Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11952 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible