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3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2454 questions
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Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini
Suites de l'affaire Cahuzac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Francis Delattre
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier
Opération « Choose France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Éric Bocquet
Rapports entre le milieu de la finance et l'État
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal
Rapport Oxfam
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1103G posée par M. François Marc
Déficit public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence