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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Frédéric Marchand
Renault
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06965 posée par M. Frédéric Marchand
Interdiction des paiements en espèces pour toute transaction relative aux métaux ferreux et non ferreux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence