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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   05/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiscalité des rentes viagères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   19/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 00287 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 10387 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    16/05/2019

    Pertinence