Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03043 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00287 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation applicable aux commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10387 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible