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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06210 posée par M. Philippe Dominati
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati
Industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence