Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

    Paiement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

    Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05243 posée par M. Christian Cointat

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat

    Plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible