Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

    Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03560 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile

    Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam

    Ressources financières des CCI d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

    Situation budgétaire de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01842 posée par M. Michel Magras

    Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

    Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible