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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11623 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité des dons en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre
Secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime fiscal du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence