Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 1124G posée par M. Julien Bargeton

Attractivité de la France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

Suppressions d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

Avenir de l'usine Alstom de Belfort

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0075G posée par Mme Laurence Cohen

Situation de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence
Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier

Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 1174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de Renault et menaces de fermeture de sites

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

20/02/2020
Pertinence