Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16264 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir du service postal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11819 posée par M. Robert Navarro

    Détérioration du service postal en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

    Présence du service public postal en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani

    Avenir et missions du service public postal en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

    Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

    Réouverture d'un bureau de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible