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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de la Monnaie de Paris

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 17632 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/12/2003

   Pertinence